La SCIC Kesako ? 

 

Comme validé lors de la dernière AG, l'association se transforme en SCIC.

L'objet reste le même, mais le statut change...

Vous souhaitez en savoir plus ? Intégrer la suite du projet ?

 

C'est par ici !   

Alors la SCIC, qu'est-ce que c'est ? 

Pour rappel, la précédente Assemblée Générale Extraordinaire (en Avril 2019) a permis d’acter la possibilité pour l’association de se transformer en Société Coopérative d’Intérêt Collectif ou en plus court en SCIC ! 

A l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire donc ? La transformation officielle de l’association en société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée, l'admission d’associés, l'adoption des nouveaux statuts...

Il s'agit d'un nouveau statut, plus adapté à la nouvelle activité école qui commence prochainement, à mi-chemin entre le statut associatif et le statut de société commerciale. Les futurs statuts de la SCIC (le fruit de longs mois de travail du Conseil d'Administration de l'association) sont également disponibles à la demande.

Mais pas de panique on vous explique ce que c'est ! Et nous restons bien-sûr à votre disposition pour en discuter. 


 

Dans la SCIC,  nous ne parlons plus d’adhérents mais d’associés. En effet, dans une société coopérative, le statut d’associé est déterminé par la possibilité d'acheter des parts. L’association est transformée, le statut d’adhérent n’existe donc plus.


Plus d’adhérent ? Ça veut dire plus d’ateliers ?
Pas du tout ! Nous continuerons à vous proposer des ateliers jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020, sous les mêmes conditions tarifaires qu'aujourd’hui. 

Les adhérents à jour de leur cotisation continueront d’avoir un tarif préférentiel sur les ateliers auxquels ils participent. On vous attend donc nombreux et nombreuses pour continuer ces beaux moments de partage les mardis et mercredis matins !

 

Mais avec en prime, plein de nouvelles activités sympas comme construire une yourte, construire une terrasse, des toilettes... Bref, construire une école ! :) 

 

 

Mais alors.. tout va changer ? 

La SCIC est une réelle continuité de l’association sans changement de personne morale. 

Le nom, l'objet, les valeurs... tout reste pareil ! Ce n'est que le statut qui change ! Et vous pourrez bien-sûr continuer à participer à nos activités, même sans adhésion, mais aussi continuer de vous investir, soit juste comme ça, pour le plaisir, soit en prenant vous aussi des parts dans la SCIC. 

Prendre une part ? Ça signifie quoi ? 
Prendre des parts, ça veut dire devenir sociétaire. Déposer une certaine somme d'argent (qui vous sera rendue en cas de départ) et participer à la gouvernance de la SCIC. 

Vous intégrerez alors une de nos catégories de sociétaire .
 

Comme dans une association, ce statut de sociétaire vous permet de vous exprimer sur les grandes orientations de la coopérative, de donner votre avis, d’être entendus et surtout pris en compte lors des assemblées générales et commissions (1 membre = 1 voix) !

Alors si cela vous intéresse, vous êtes les bienvenus !  

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et à nous transmettre votre candidature pour rejoindre la SCIC.

Les grandes lignes d'une SCIC

La SCIC, créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, c’est :

 

1. UNE SOCIÉTÉ

 

Une SCIC est une société de personnes qui prend une forme commerciale, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et soumise aux impôts commerciaux.

Elle fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.

La décision de toute société ou association déclarée de modifier ses statuts pour se transformer en SCIC n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle.

Toute personne physique ou morale autonome et donc chaque « ancien » adhérent peut présenter sa candidature pour devenir sociétaire de la SCIC s’il le souhaite. Cela permet de s’investir dans la gouvernance de la SCIC. 

L’entrée dans la SCIC, au-delà de l’achat de parts correspondant à sa catégorie, sera validé par les associés déjà présents. Des conditions d’entrée et de sortie du sociétariat sont définies dans les statuts.

 

En dehors de cela, chacun peut participer aux activités proposées par la SCIC, sans adhésion.

 

2. UNE COOPÉRATIVE

 

1 personne = 1 voix en assemblée générale

1 collège de vote = un pourcentage défini, ce qui permet de pondérer les voix. 

Le prix de la part sociale est fixé par les statuts à 50€. Le capital de la SCIC, constitué du total de ces parts, est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires. Au démarrage, le capital sera de 10 000€ minimum.

À ce jour, pour entrer dans la catégorie bénéficiaires, ou encore bénévoles, l’associé devra payer 3 parts, soit 150€. Il existe bien évidemment d’autres catégories qu’il est possible d’intégrer dépendant de votre souhait d’investissement dans ce projet.

 

Chaque part est remboursable dans un délai de 5 ans après le départ d’un sociétaire de la SCIC. 

Enfin, dans la continuité des valeurs associatives, il n’y a pas de but lucratif. Les bénéfices de la société sont réinjectés dans l’activité. Aucun bénéfice n’a pour vocation à enrichir les sociétaires.


 

3. D’INTÉRÊT COLLECTIF

 

Une SCIC permet d’associer toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, autour d’un projet commun. S’organise alors une véritable dynamique de multi partenariats (caractère d’utilité sociale).

 

Ancrée sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique, la forme SCIC peut recouvrir tout type d’activité qui rend des services aux organisations ou aux individus.

 

Pour se constituer une SCIC doit obligatoirement associer

*    des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),

*    des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),

*    un troisième type d’associés selon les ambitions de l’entreprise (entreprises privées, financeurs, collectivités, associations, …).

 

Ces différentes catégories permettent une organisation dans la réflexion et la prise de décisions concernant les actions de la SCIC, en fonction de ce que chacun apporte et attend des projets mis en place par la SCIC.

A sa création, la SCIC Avea28 sera constituée de 8 catégories, dont notamment :

- Des fondateurs (4 personnes)

- Des salariés (2 personnes)

- Des bénéficiaires, essentiellement usagers de l’activité « école » pour le moment (2 familles)

- Des bénévoles

- Des bienfaiteurs

L’objet de la SCIC reprend celui initialement indiqué dans les statuts de l’association Avea28.

 

La SCIC a un gérant et peut avoir un cogérant, ils doivent être sociétaires et sont élus par l’ensemble des sociétaires lors de l’assemblée générale.

Source : http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/les-scic/qu-est-ce-qu-une-scic.html

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AVEA28 : Association Vivre Ensemble Autrement en Eure-et-Loir LUISANT